Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Hubscale Agency
(Digit-ERA Consulting)
Représentée par Lionel Butera
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.
Les services incluent notamment :
- Création de sites web
- Refonte de sites
- Audits (gratuits ou payants)
- Services digitaux (SEO, optimisation, etc.)
2. Acceptation des conditions
Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
- d’un devis préalable
- ou d’un accord écrit (email, message, etc.)
Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme validée dès :
- signature du devis
- ou validation écrite du client
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire :
- les prix s’entendent hors TVA
- la TVA applicable est celle en vigueur en Belgique
Hubscale Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Modalités de paiement
Sauf accord contraire :
- Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation
- Le solde est dû à la livraison ou selon les modalités convenues
Les factures sont payables dans un délai de 7** jours**.
6. Retard de paiement
En cas de retard :
- des intérêts de retard peuvent être appliqués
- une indemnité forfaitaire peut être demandée
Hubscale Agency se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
7. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Hubscale Agency ne peut être tenue responsable des retards causés par :
- le client (retard de réponse, contenu non fourni, etc.)
- des éléments externes (hébergeur, outils tiers…)
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Fournir les contenus nécessaires (textes, images…)
- Répondre dans des délais raisonnables
Tout retard du client peut entraîner un report du projet.
9. Audit gratuit
Les audits gratuits proposés :
- sont fournis à titre informatif
- ne constituent pas un engagement contractuel
- peuvent être utilisés à des fins commerciales (contact ultérieur)
Hubscale Agency ne garantit pas de résultats suite à l’audit.
10. Responsabilité
Hubscale Agency est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
- d’une perte de chiffre d’affaires
- d’un dysfonctionnement externe (serveur, plugin, tiers…)
- d’une mauvaise utilisation du site par le client
11. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Hubscale Agency jusqu’au paiement complet.
Après paiement :
- le client obtient un droit d’utilisation
- certains éléments (plugins, licences, templates) restent soumis à leurs propres conditions
12. Résiliation
En cas d’annulation par le client :
- les sommes déjà versées ne sont pas remboursées
- les prestations réalisées restent dues
Hubscale Agency peut également résilier en cas de non-respect des CGV.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.